Mentions Légales & Protection des Données

1. Identification Statutaire et Éditeur du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN), le présent site internet est édité par :

2. Hébergement de la Plateforme

Le site est hébergé sur des infrastructures de serveurs dédiés garantissant la sécurité et l'intégrité des flux de données :

• Hébergeur technique : Infrastructure Cloud Sécurisée sous environnement Linux certifié
• Localisation des données : Union Européenne (France / Allemagne) conformément aux exigences de souveraineté numérique du RGPD.

3. Statut de Non-Commercialité Exclusif

Le présent portail internet est un support purement informatif, éducatif et civique. En application stricte de nos statuts déposés :

• Le Collectif Contrevent ne vend aucun produit manufacturé, bien de consommation ou marchandise sur ce site.
• L'association ne dispense aucune prestation commerciale rémunérée de service à destination du secteur marchand.
• L'ensemble des formulaires présents sur ce site (candidature bénévole, contact d'atelier, adhésion) vise exclusivement la participation citoyenne et la coordination de projets d'intérêt public désintéressés.

4. Protection des Données Personnelles (RGPD)

Le Collectif Contrevent s'engage formellement à respecter les principes énoncés par le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.

Données Collectées et Finalités Légitimes

Les seules données personnelles collectées sur notre portail sont celles que l'utilisateur transmet volontairement par le biais des formulaires sécurisés :

• Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse de courriel, numéro de téléphone et objet de la demande. Ces informations sont traitées dans le but exclusif de répondre aux sollicitations techniques ou institutionnelles.
• Formulaire de bénévolat : Compétences déclarées, disponibilités et coordonnées. Ces données permettent à notre coordinateur bénévole d'organiser les accueils d'atelier et les plannings de montage.
• Formulaire Wavemaker : Adresse de courriel uniquement, utilisée pour adresser la lettre d'information périodique des chantiers et des concerts associatifs.

Conservation et Absence de Cession

Les données ainsi recueillies sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact avec l'intéressé. Le Collectif Contrevent ne cède, ne loue, ne commercialise et n'échange aucune donnée personnelle à aucun tiers, régie publicitaire ou partenaire commercial.

Exercice de Vos Droits Informatique et Libertés

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'effacement de vos données ou de limitation du traitement. Pour exercer ces droits fondamentaux, il vous suffit de contacter notre délégué à la protection des données par courriel à :

Courriel Référent RGPD : surjoali05@gmail.com ou par courrier postal : Collectif Contrevent - Délégué aux Libertés Numériques - 57 Avenue Aristide Briand, 27000 Évreux.

5. Politique Relative aux Témoins de Connexion (Cookies)

Le présent site applique une politique stricte de respect de la vie privée :

• Zéro cookie publicitaire : Aucun traceur commercial, balise de reciblage ou cookie d'affiliation tiers n'est déployé sur ce site.
• Zéro outil d'analyse intrusif : Aucun partage de données de navigation avec des multinationales de la publicité en ligne.
• Cookies techniques stricts : Seuls les témoins techniques de session strictement nécessaires à la sécurité de l'infrastructure et au bon fonctionnement du serveur sont temporairement sollicités, ne nécessitant pas de bandeau de consentement intrusif conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Propriété Intellectuelle et Communs de Création

L'ensemble des contenus rédigés, photographies documentaires de nos chantiers et manuels techniques d'atelier publiés sur ce site sont la propriété de l'association Collectif Contrevent ou de leurs auteurs membres respectifs. Les guides techniques et plans d'écoconstruction sont mis à disposition sous licence Creative Commons CC BY-NC-SA 4.0 (Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions).